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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.inescrm.com, également accessible sous l’adresse inescrm.fr.

 

EDITEUR DU SITE :
Société INES Sàrl (ci-après « l’Editeur »)
Société à responsabilité limitée de droit Suisse
Numéro IDE : CHE-113.208.527
Registre du Commerce et des Sociétés de FRIBOURG : n°CH-217.3.536.442-0
Siège social : c/o Multifiduciaire Fribourg S.A - Rue P.-A-de-Faucigny 5 – 1700 FRIBOURG - SUISSE

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
M. Damien DUCHATEAU
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HEBERGEMENT :
Société INES Sàrl
c/o Multifiduciaire Fribourg S.A - Rue P.-A-de-Faucigny 5 – 1700 FRIBOURG - SUISSE
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L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.inescrm.com, ainsi que sous l’adresse inescrm.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

  1. DESCRIPTION DU SITE

  2. ACCES ET DISPONIBILITE

  3. RESPONSABILITE

  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  5. SERVICE CLIENTELE

  6. DONNEES PERSONNELLES

  7. DIVERS


 

  • L’Editeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant INES, les services et les offres commerciales INES CRM, ainsi que des ressources (webinars, blog, guides, livres blancs…) en lien avec le numérique, les CRM et la gestion de la relation client.

  • Pour toute question concernant INES, les services et les offres commerciales INES CRM, l’utilisation du Site et la commande de services INES CRM, l‘Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

 

 

  • Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

 

  • L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant les offres commerciales INES CRM et ERP.

  • L’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que seule une proposition commerciale détaillant précisément l’étendue des services et des fonctionnalités de solutions INES CRM et/ou ERP, ainsi que les tarifs de ces services et les conditions générales de services, adressée à celui-ci indépendamment du Site, pourra constituer une offre contractuelle.

  • L’Editeur ne garantit pas l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

  • L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

 

  • Tous les visuels, vidéos et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel, d’une vidéo ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

  • De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

  • L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2. L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

  • Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

 

 

Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Editeur :

  • par téléphone au 0825 157 825 : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
  • par tchat au moyen du Service Live Chat accessible sur le Site,
  • par e-mail, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore au moyen de notre formulaire de contact,
  • par courrier postal à INES SARL, c/o Multifiduciaire Fribourg S.A - Rue P.-A-de-Faucigny 5 – 1700 FRIBOURG – SUISSE.

 

 

  • Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, ainsi que le cas échéant des autres sociétés INES responsables de la distribution des services INES CRM, en fonction de l’implantation géographique de l’Utilisateur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

  • L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données.

  • Il lui suffit, pour exercer ces droits d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.

  • L’Editeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s'engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter (i) de sa demande de désinscription à la lettre d’information INES dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services INES CRM , (ii) de sa demande d’information au travers du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail dans le cas où il ne soit pas par ailleurs client des services INES CRM, (iii) ou encore si il est devenu par ailleurs client des services INES CRM.

  • L’Utilisateur est informé de ce que le fonctionnement optimal du Site implique (après acceptation de l’Utilisateur) que l’Editeur pose lors de sa navigation sur le Site un « cookie » sur le terminal de consultation du Site (ordinateur, smartphone, tablette…), à savoir un fichier enregistré sur le disque dur de son terminal, permettant d’identifier automatiquement l’Utilisateur lors des connexions suivantes sur le Site, et de faciliter sa navigation sur celui-ci, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés.

 

Objectifs des cookies utilisés sur le site

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  • Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site ;

  • Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ;

  • Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.

 

Liste des cookies utilisés sur le site

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mtc_sid
Expiration : Fin de session
mautic_session_id
Expiration : 1 an
mautic_referer_id
Expiration : 1 an
mautic_focus_x
x est remplacé par un nombre (un ID). Permet l’affichage de popin sur le site internet.
Expiration : Jamais

 

Nous utilisons Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela nous permet d’améliorer constamment le site. Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site. L'expiration indiquée ci-dessous représente la durée de vie d'un cookie sur votre navigateur.

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Expiration : 1 minute
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_gac_ : Contient des informations liées à la campagne pour l'utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et AdWords, les tags de conversion du site Web AdWords liront ce cookie à moins que vous ne vous excluiez.
Expiration : 90 jours

L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
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Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : www.allaboutcookies.org/fr/

 

• Firefox :

1. Ouvrez Firefox

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• Internet Explorer :

1. Ouvrez Internet Explorer

2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »

5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

 

• Google Chrome :

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3. Sélectionnez « Options »

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Les données de l’Utilisateur seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de celui-ci, notamment par les lettres d'informations auxquelles il se sera éventuellement abonné.

 

 

  • L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi suisse tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 

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